Je viens de découvrir une nouvelle qui va redonner espoir à de nombreux propriétaires. En me rendant à une réunion d’information sur l’immobilier entre Aix et Marseille cette semaine, j’ai appris qu’une dérogation pourrait sauver les propriétaires de logements classés G au DPE. Cette annonce intervient à un moment crucial, alors que les échéances approchent rapidement.
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Une bouée de sauvetage pour les propriétaires de passoires thermiques
Le 26 mars dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté des mesures qui vont changer la donne pour de nombreux bailleurs. Initialement, l’interdiction de louer des logements classés G au DPE devait prendre effet dès janvier 2025, sans aucune exception. Cette nouvelle dérogation vient bouleverser ce calendrier pour les propriétaires en difficulté.
L’an dernier, j’ai accompagné un ami propriétaire d’un petit appartement dans le centre de Marseille pour réaliser son DPE. Le résultat était sans appel : classement G. Le montant des travaux nécessaires pour sortir de cette catégorie dépassait largement la valeur locative annuelle du bien. Cette situation intenable pour les petits propriétaires est précisément ce que la nouvelle disposition vient corriger.
Les principales situations désormais prises en compte sont:
- Impossibilité technique avérée d’améliorer la performance énergétique
- Refus des travaux par le syndic de copropriété
- Contraintes liées aux bâtiments classés ou protégés
- Coût des rénovations disproportionné par rapport à la valeur du bien
Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, vous pourriez être éligible à cette dérogation qui permettrait de continuer à louer votre bien, même classé G.
La réalité économique enfin prise en compte
L’aspect le plus novateur de cette dérogation concerne la prise en compte du critère financier. Pour la première fois, le rapport entre le coût des travaux et la valeur du bien est intégré dans l’équation. Si les rénovations représentent un montant « manifestement disproportionné », les propriétaires pourront être exemptés de l’interdiction de location.
Cette mesure s’applique désormais aux maisons individuelles, qui représentent 23% des passoires énergétiques du parc locatif privé. Ces habitations, longtemps oubliées des discussions, bénéficient enfin d’une reconnaissance de leurs spécificités.
| Type de bien | Part dans les passoires thermiques | Couvert par la dérogation |
|---|---|---|
| Appartements en copropriété | 77% | Oui |
| Maisons individuelles | 23% | Oui (nouveauté) |
Les petites copropriétés, qui font souvent face à des blocages décisionnels et des ressources limitées, bénéficient également d’un assouplissement. L’obligation de faire appel à un maître d’œuvre pour coordonner les travaux de rénovation a été supprimée, ce qui devrait faciliter la mise en œuvre de projets jusqu’ici paralysés.
En visitant des investissements potentiels entre Aix et Marseille, j’ai constaté combien cette problématique touchait particulièrement notre région méditerranéenne, où le bâti ancien est omniprésent. À l’instar de la situation des compteurs Linky qui imposera des pénalités dès 2025, ces nouvelles règles prouvent l’importance de rester informé des évolutions législatives.
Le DPE collectif: une approche plus équitable
Une autre avancée significative concerne l’introduction du DPE collectif pour les immeubles en copropriété. Cette approche permettra d’éviter qu’un propriétaire soit pénalisé individuellement alors que l’immeuble dans son ensemble présente de meilleures performances énergétiques.
Cette mesure encourage la coopération entre copropriétaires et favorise les rénovations globales, souvent plus efficaces. La cohérence entre les efforts collectifs et les critères de décence énergétique est ainsi renforcée, apportant une réponse plus adaptée aux réalités du terrain.
Les étapes pour bénéficier de cette dérogation:
- Documenter les démarches entreprises pour améliorer la performance énergétique
- Obtenir des devis pour prouver le coût disproportionné des travaux
- Conserver les preuves de refus éventuels de la copropriété
- Présenter un dossier complet aux autorités compétentes
Loin d’abandonner les objectifs de transition énergétique, cette dérogation vise plutôt à les rendre compatibles avec les contraintes réelles des propriétaires de bonne foi. Elle offre un équilibre entre l’urgence climatique et la préservation d’un parc locatif déjà sous tension.
Mis à jour le 25 mars 2026
