La Journée de solidarité 2024 aura lieu le lundi 20 mai pour de nombreuses entreprises. Cette journée est obligatoire pour la plupart des salariés, bien que certaines exceptions existent, comme pour les salariés mineurs, apprentis mineurs, stagiaires et chômeurs. Les modalités de réalisation peuvent varier, incluant travailler un jour férié, un jour de RTT ou toute autre modalité permettant d’ajouter 7 heures de travail dans l’année. Notez que cette journée n’est pas rémunérée par l’employeur, sauf pour les salariés non mensualisés. Les employeurs doivent également verser une contribution solidarité autonomie de 0,30 % de la masse salariale.
Sommaire
Qu’est-ce que la Journée de solidarité ?
La Journée de solidarité, instituée en 2004, est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle est essentielle pour soutenir ces populations vulnérables, et chaque année, les modalités d’application peuvent varier en fonction des accords d’entreprise.
Définition et objectif
La Journée de solidarité a pour objectif de mobiliser des fonds pour soutenir les initiatives en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire, généralement non rémunérée, et elle est obligatoire pour la plupart des salariés, sauf exceptions spécifiques.
Les employeurs versent une Contribution Solidarité Autonomie (CSA), fixée à 0,30 % de la masse salariale, afin de financer ces actions. Cette contribution est due indépendamment de la réalisation effective de la journée de solidarité par les salariés.
Historique de la mise en place
La Journée de solidarité a été instaurée en 2004, à la suite de la canicule de 2003 qui avait révélé la vulnérabilité des personnes âgées et handicapées. L’objectif initial était de renforcer la prise en charge de ces populations en mobilisant des fonds supplémentaires.
Depuis sa mise en place, les modalités d’application ont évolué. Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut désormais être effectuée à d’autres dates, selon les accords collectifs ou les décisions de l’employeur. Elle peut se traduire par :
- Le travail un jour férié (à l’exception du 1er mai et certains jours spécifiques en Alsace et en Lorraine).
- Le travail d’une journée de RTT.
- Tout autre modalité permettant de travailler 7 heures de plus dans l’année.
En 2024, la Journée de solidarité tombera le lundi 20 mai pour de nombreuses entreprises, bien que cela puisse varier. Cette journée est devenue une composante importante de la politique de solidarité nationale, contribuant directement au financement des aides en faveur des personnes âgées et handicapées.
Quand est-elle fixée ?
La journée de solidarité en 2024 est principalement fixée au lundi 20 mai. Cependant, cette date peut varier en fonction des accords collectifs au sein de l’entreprise ou des décisions de l’employeur. Il est donc essentiel de se référer à votre convention collective ou à votre employeur pour connaître la date précise applicable dans votre entreprise.
Modalités de fixation par accord collectif ou décision de l’employeur
La fixation de la journée de solidarité peut être déterminée de plusieurs manières. En voici quelques-unes :
- Par accord collectif au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
- À défaut d’accord collectif, par décision unilatérale de l’employeur après consultation des représentants du personnel.
Ces modalités permettent de convenir d’une date qui soit en adéquation avec les besoins de l’entreprise tout en tenant compte des contraintes des salariés. En l’absence d’accord, l’employeur a la responsabilité de décider de la date, mais cette décision doit être communiquée aux salariés avec un préavis suffisant.
Exception pour les salariés de moins de 18 ans
Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d’une exception concernant la journée de solidarité. En effet, ils ne sont pas tenus de participer à cette journée de travail supplémentaire. Cette exception s’applique également aux apprentis mineurs et aux stagiaires. Les employeurs doivent veiller au respect de cette réglementation pour éviter toute infraction au code du travail.
Flexibilité dans l’application (jour férié, RTT, etc.)
La journée de solidarité peut se traduire par différentes modalités d’application, offrant ainsi une certaine flexibilité :
- Travailler un jour férié habituellement chômé, à l’exception du 1er mai qui reste un jour férié légal obligatoire.
- Travailler une journée de RTT (Réduction du Temps de Travail).
- Travailler une journée habituellement non travaillée dans l’année.
Ces options permettent d’organiser la journée de solidarité en fonction des contraintes de l’entreprise et des préférences des salariés. Par exemple, certaines entreprises peuvent choisir de fixer cette journée sur un jour de RTT pour éviter une perturbation des activités quotidiennes.
Qui est concerné ?
Tous les salariés et travailleurs de la Fonction publique
La journée de solidarité s’applique à une grande majorité des salariés et travailleurs de la Fonction publique. Que vous soyez employé dans une entreprise privée ou un organisme public, il est fort probable que vous soyez tenu de participer à cette journée. C’est une journée de travail supplémentaire non rémunérée, qui vise à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Tous les travailleurs, qu’ils soient à plein temps ou à temps partiel, sont concernés. Les modalités peuvent varier, mais l’objectif reste le même : contribuer à la solidarité nationale par le biais de cette journée de travail additionnelle.
Exceptions pour les stagiaires et salariés à temps partiel
Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Les stagiaires, par exemple, ne sont pas tenus de participer à la journée de solidarité. De même, les salariés à temps partiel voient cette obligation ajustée en fonction de leur temps de travail contractuel. Pour ces derniers, la durée de la journée de solidarité est calculée au prorata de leur durée de travail. Un salarié travaillant à mi-temps devra accomplir 3 heures et 30 minutes, au lieu des 7 heures classiques. Cette flexibilité permet de respecter les engagements contractuels tout en participant à l’effort collectif.
Liste des exceptions courantes :
– Stagiaires
– Salariés mineurs
– Alternants et apprentis mineurs
– Chômeurs
Pour mieux comprendre comment la Journée de Solidarité s’articule avec les autres jours chômés, consultez notre guide sur les règles des jours fériés pendant les congés payés.
Pour tout comprendre sur les modalités et exemptions en 2025, consultez notre guide complet sur la Journée de solidarité : tout ce qu’il faut savoir en 2025.
– Salariées en congé maternité
Ces exceptions assurent une certaine équité, tout en maintenant l’objectif solidaire de cette journée. En tant qu’employeur, il est crucial de bien comprendre ces nuances pour appliquer correctement les dispositions de la journée de solidarité.
Est-elle obligatoire ?
La journée de solidarité est un sujet fréquent de préoccupation pour les salariés et les employeurs. Cette section explore les obligations légales et les implications pour tous les acteurs concernés.
Obligation pour tous les salariés
La journée de solidarité est effectivement obligatoire pour la majorité des salariés. Il existe toutefois certaines exceptions notables. Sont exemptés de cette obligation :
- Les salariés mineurs
- Les alternants et apprentis mineurs
- Les stagiaires
- Les chômeurs
- Les salariées en congé maternité
Pour les autres, cette journée s’ajoute à la durée normale de travail. Elle peut être réalisée sous différentes formes, par exemple en travaillant un jour férié (à l’exception du 1er mai), en travaillant une journée de RTT, ou par toute autre modalité permettant de travailler 7 heures de plus dans l’année.
Contribution patronale et rémunération mensualisée
Les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie (CSA), fixée à 0,30 % de la masse salariale. Cette contribution est due indépendamment de la réalisation effective de la journée de solidarité par le salarié dans l’entreprise actuelle ou précédente.
En ce qui concerne la rémunération, la journée de solidarité n’est pas rémunérée pour les salariés mensualisés, sauf dispositions particulières prévues par des accords collectifs. Pour les salariés non mensualisés, tels que les travailleurs saisonniers ou les intermittents, la journée de solidarité est rémunérée, mais sans majoration de salaire si elle tombe un jour férié.
Sanctions disciplinaires pour refus de participation
Un salarié refusant de participer à la journée de solidarité sans motif légitime s’expose à des sanctions disciplinaires. Ces sanctions peuvent varier selon les politiques de l’entreprise, mais elles doivent toujours respecter les procédures légales en matière de discipline au travail.
En résumé, la journée de solidarité est une obligation pour la majorité des salariés et implique une contribution financière de la part des employeurs. Les refus non justifiés peuvent entraîner des conséquences disciplinaires, soulignant l’importance de cette journée dans le cadre de la solidarité nationale.
Mis à jour le 25 mars 2026
