En tant qu’entrepreneur, je suis particulièrement attentif aux évolutions législatives qui impactent la gestion de mes équipes. La semaine dernière, alors que je jonglais entre mes rendez-vous à Marseille et Aix-en-Provence, j’ai pris connaissance des changements majeurs concernant les arrêts maladie prévus pour le 1er avril 2025. Ces modifications méritent qu’on s’y attarde, car elles touchent directement employeurs comme salariés.
Sommaire
Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières
L’un des changements les plus significatifs concerne le calcul des indemnités journalières versées lors d’un arrêt maladie. À partir du 1er avril 2025, le plafond du salaire pris en compte pour ce calcul sera abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC. Cette mesure, introduite par le décret n°2025-160 du 20 février 2025, touche directement les assurés du régime général et du régime des salariés agricoles.
J’ai récemment dû m’informer sur ce sujet pour l’un de mes collaborateurs en arrêt prolongé. Cette réduction du plafond aura des conséquences concrètes sur les montants perçus, particulièrement pour les salariés aux revenus intermédiaires et supérieurs. Leur indemnisation sera désormais plafonnée à un niveau plus bas.
Par ailleurs, la réforme qui devait permettre une meilleure indemnisation en cas de période de référence incomplète a été abandonnée. Le décret du 30 octobre 2024 a finalement pérennisé les règles de calcul antérieures, moins favorables pour les travailleurs concernés. Si vous cherchez à optimiser votre temps de travail, sachez que les TTR pourraient bientôt remplacer les RTT dans certaines entreprises.
Renforcement des contrôles et lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude aux arrêts maladie s’intensifie avec plusieurs mesures en vigueur depuis 2024 et qui seront maintenues en 2025 :
- Limitation à 3 jours des arrêts prescrits en téléconsultation (sauf médecin traitant ou sage-femme référente)
- Utilisation obligatoire d’un formulaire Cerfa plus sécurisé
- Possibilité accrue pour l’employeur de diligenter des contre-visites médicales
- Encadrement strict des activités autorisées pendant l’arrêt
Le décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 a formalisé les règles encadrant les contre-visites médicales que peut organiser un employeur lorsqu’il verse un complément de salaire. Ces contrôles, auparavant guidés essentiellement par la jurisprudence, suivent désormais un cadre légal précis.
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2024 a par ailleurs confirmé que seules les activités expressément autorisées par le médecin sont permises durant un arrêt maladie, y compris les activités sportives.
Acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie : ce qui change
Depuis le 24 avril 2024, les modalités d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ont connu une évolution majeure qui reste applicable en 2025. Voici un tableau récapitulatif des nouvelles règles :
| Type d’arrêt | Acquisition mensuelle | Limite |
|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | 2 jours/mois | 24 jours ouvrables sur la période d’acquisition |
| Accident du travail/Maladie professionnelle | 2,5 jours/mois | Sans limitation de durée |
Cette avancée sociale représente une amélioration notable des droits des salariés. Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont particulièrement favorisés, puisque l’acquisition des congés payés n’est plus limitée à un an comme auparavant.
Les démarches administratives à connaître en 2025
Face à ces changements, les démarches administratives liées aux arrêts maladie évoluent également. Si vous vous trouvez en situation de difficulté financière pendant un arrêt prolongé, sachez que France Travail propose un dispositif permettant d’obtenir jusqu’à 570€ supplémentaires par mois sous certaines conditions.
Dans mon quotidien d’entrepreneur provençal, j’ai observé que la dématérialisation des procédures s’accélère nettement. Il est désormais impératif de transmettre les arrêts de travail via les plateformes en ligne dans des délais stricts pour éviter tout retard d’indemnisation.
Pour les professionnels comme moi qui gèrent plusieurs structures entre Marseille et Aix, je recommande vivement de mettre à jour vos procédures internes concernant la gestion des arrêts maladie. Ces évolutions législatives modifient sensiblement les droits et obligations des deux parties, et nécessitent une vigilance accrue pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur.
Mis à jour le 25 mars 2026
